Charte de Modération

Les espaces dédiés à la concertation ont vocation à recueillir les questions, avis, points de vue du public. Les questions sont rendues publiques et les différentes formes d’expression sont prises en compte dans la rédaction du bilan, dans le respect des principes de transparence, de neutralité et d’équivalencedictés par la CNDP.

Vous trouverez ci-dessous les principales règles de courtoisie et de bon fonctionnement qui régissent la modération de cette plateforme, lieu d’échanges ouvert à tous dont l’accès nécessite l’adhésion aux principes suivants : 

 JE M’ENGAGE À 

• communiquer une adresse e-mail valide ; 

• intervenir exclusivement sur le projet de parc d’éoliennes flottantes d’Occitanie et ses différentes interactions ou incidences ; 

• argumenter mon opinion pour contribuer à la richesse des échanges ; 

• citer, autant que possible, les sources des données que j’utilise dans mes contributions, comme cela a été demandé aux porteurs de projet, en évitant de reproduire un contenu déjà publié (copier-coller, répétition) ; 

• être en règle à propos des droits d’auteur, du respect de la vie privée, du droit à l’image. 

Pour préserver et garantir la qualité des échanges, chaque contribution fait l’objet d’une modération afin d’assurer une publication respectant les principes de cette charte. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les contributions considérées à caractère manifestement illicite seront rendues inaccessibles au public. Seront susceptibles d’être modérés, les propos (liste non exhaustive) : 

• portant atteinte au respect des bonnes moeurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui ; 

• diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité ; 

• violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes ; 

• contenant des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle ou le droit à l’image ; 

• reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition, publication en masse d’un même contenu par plusieurs comptes), répétitifs (« flood »), à vocation manifeste de perturber le cours des discussions (« troll ») ou manifestement hors sujet. 

Le modérateur veille en particulier à écarter les messages jugés inappropriés ou non conformes à la législation en vigueur. Le modérateur se réserve ainsi le droit de ne pas publier un message, en indiquant à l’émetteur les motifs justifiant ce choix au regard de la présence charte. Le contributeur pourra réadresser son avis ou question en ayant intégré les remarques du modérateur.